Conditions de service de Biospectal

Le site web situé à l’adresse www.biospectal.com (le “Site“) appartient à Biospectal SA, Chemin du Calvaire 7, 1005 Lausanne, Suisse (“Biospectal“,”nous” ou “notre“). Comme indiqué ci-dessous,Biospectal vous accorde le droit d’utiliser le Site, nos applications logicielles, y compris, mais sans s’y limiter, OptiBP (collectivement “Logiciels” ou “Applications“), et les services fournis par le biais du Site ou des Logiciels (ensemble, le “Service Biospectal“), sous réserve des conditionsde service (“Conditions de service” ou “Conditions“) énoncées ci-dessous. Le terme “vous” désigne la personne qui visite le Site et/ou utilise notre Logiciel, notre Application et/ou les Services Biospectal.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS DE SERVICE. EN CLIQUANT SUR “ACCEPTER” OU EN ACCÉDANT AU SERVICE BIOSPECTAL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LE SERVICE ET LE LOGICIEL BIOSPECTAL. EN ACCEPTANT CES CONDITIONS OU EN UTILISANT LE SERVICE OU LE LOGICIEL BIOSPECTAL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES, Y COMPRIS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (ENSEMBLE, LES “CONDITIONS“). SI VOUS N’ÊTES PAS ÉLIGIBLE OU SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU SERVICE, VOUS N’AVEZ PAS LA PERMISSION D’UTILISER LE SERVICE OU LE LOGICIEL BIOSPECTAL.

LE SERVICE BIOSPECTAL EST DISPONIBLE POUR LES UTILISATEURS D’OPTIBP DANS LE MONDE ENTIER. LE SERVICE BIOSPECTAL EST DESTINÉ UNIQUEMENT À ENREGISTRER, AFFICHER, STOCKER ET TRANSMETTRE UN PLÉTHYSMOGRAMME OBTENU PAR VOIE OPTIQUE (“DONNÉES PPG“) QUI PEUT ÊTRE UTILISÉ POUR ESTIMER VOTRE TENSION ARTÉRIELLE. VOUS, EN TANT QU’UTILISATEUR DU SERVICE BIOSPECTAL, ÊTES RESPONSABLE DES DONNÉES PPG ENREGISTRÉES ET STOCKÉES PAR LE SERVICE BIOSPECTAL. LE SERVICE BIOSPECTAL N’EST PAS DESTINÉ À FOURNIR UNE FONCTION DE DIAGNOSTIC OU À EFFECTUER UNE ANALYSE DES DONNÉES DE TENSION ARTÉRIELLE POUR LA PRISE DE DÉCISION MÉDICALE ET L’ORIENTATION DU TRAITEMENT. LE SERVICE BIOSPECTAL N’ALERTERA PAS AUTOMATIQUEMENT LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ OU LES PATIENTS DE CONDITIONS MÉDICALES POTENTIELLEMENT GRAVES. LE SERVICE BIOSPECTAL N’EST PAS DESTINÉ À UNE SURVEILLANCE CONTINUE ET NOUS NE GARANTISSONS PAS LA RÉPONSE D’UN OU DE PLUSIEURS MÉDECINS AUX MESSAGES POSTÉS OU AUX ÉVÉNEMENTS MÉDICAUX SIGNALÉS PAR LE BIAIS DU SERVICE BIOSPECTAL. BIEN QUE BIOSPECTAL PUISSE VOUS PERMETTRE D’UTILISER UN SERVICE OPTIONNEL DE SURVEILLANCE DE LA PRESSION ARTÉRIELLE OU DE CONNECTER VOTRE COMPTE À VOTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ PAR LE BIAIS DE NOTRE SERVICE OPTIBP, BIOSPECTAL N’EXAMINE, NE SURVEILLE, N’ÉVALUE OU N’ANALYSE PAS AUTOMATIQUEMENT LES INFORMATIONS GÉNÉRÉES PAR LE SERVICE BIOSPECTAL. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRÉSENTER VOS DONNÉES MÉDICALES À VOTRE MÉDECIN POUR UNE ANALYSE ET UN DIAGNOSTIC APPROPRIÉS.

A moins que vous ne soyez un consommateur situé dans une juridiction qui interdit l’utilisation exclusive de l’arbitrage pour la résolution des litiges, ces Conditions prévoient que tous les litiges entre vous et Biospectal seront résolus par ARBITRAGE CONTRAIGNANT. VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À VOTRE DROIT D’ALLER AU TRIBUNAL pour faire valoir ou défendre vos droits en vertu du présent contrat, à l’exception des questions qui peuvent être portées devant la cour des petites créances. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE et NON par un juge ou un jury, et vos réclamations ne peuvent pas être présentées comme une action collective. Veuillez consulter la Section 22 (“Résolution des litiges et arbitrage”) pour connaître les détails concernant votre accord pour arbitrer tout litige avec Biospectal.

1 Utilisation du Service Biospectal

Le Service Biospectal est destiné uniquement à vous permettre de télécharger, de visualiser, de partager des données avec votre professionnel de santé et d’utiliser certaines données vous concernant, telles que rendues disponibles par le Service Biospectal. Vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser à d’autres fins. Vous pouvez utiliser le Service Biospectal, y compris toutes les données qui vous sont présentées sur ou par le Service Biospectal, ou autrement hébergées ou stockées par Biospectal pour vous, uniquement à des fins légales et appropriées pour votre propre compte, et sous réserve de votre respect total des présentes Conditions et de toutes les autres directives et politiques applicables au Service Biospectal que Biospectal peut publier de temps à autre.

2  Admissibilité

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service Biospectal. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans ; (b) vous n’avez pas été précédemment suspendu ou retiré du Service Biospectal ; et (c) votre inscription et votre utilisation du Service Biospectal sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables dans votre juridiction locale. Si vous utilisez le Service Biospectal au nom d’une entité, d’une organisation ou d’une société, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions et vous acceptez d’être lié par ces Conditions au nom de cette organisation.

3  Comptes et inscription/suppression

Pour accéder à la plupart des fonctions du Service Biospectal, vous devez créer un compte. Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte, il peut vous être demandé de nous fournir certaines informations vous concernant, notamment des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse électronique, votre mot de passe, votre sexe, votre taille et votre date de naissance. Vous pouvez choisir de nous fournir des informations supplémentaires. Vous acceptez que les informations que vous nous fournissez soient exactes et que vous les maintenez exactes et à jour à tout moment. Lors de votre inscription, il vous sera demandé de fournir un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Si vous avez des raisons de croire que votre compte n’est plus sécurisé, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse [email protected]. Votre compte peut expirer automatiquement après toute période d’inactivité associée à votre compte supérieure à douze (12) mois consécutifs. Vous pouvez supprimer votre compte et ses données associées à tout moment. Accédez à la page de votre compte dans OptiBP et sélectionnez “Déconnexion et suppression de votre compte”. Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected] et nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

4  Paiement

L’accès au Service Biospectal, ou à certaines de ses fonctionnalités, peut nécessiter le paiement de frais. Avant de payer des frais, vous aurez l’occasion d’examiner et d’accepter les frais qui vous seront facturés. Tous les frais ne sont pas remboursables, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si Biospectal modifie les frais du Service Biospectal, y compris en ajoutant des frais ou des charges supplémentaires, Biospectal vous fournira un préavis de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les changements, Biospectal pourra cesser de vous fournir le Service Biospectal. Biospectal facturera le mode de paiement que vous avez spécifié au moment de l’achat. Vous autorisez Biospectal à débiter toutes les sommes décrites dans les présentes Conditions, pour le Service Biospectal que vous sélectionnez, sur ce mode de paiement. Si vous payez des frais avec une carte de crédit, Biospectal peut demander une pré-autorisation du compte de votre carte de crédit avant votre achat afin de vérifier que la carte de crédit est valide et dispose des fonds ou du crédit nécessaires pour couvrir votre achat. Le Service Biospectal peut inclure une fonctionnalité permettant d’activer, de mettre à jour ou d’annuler des paiements récurrents pour des charges périodiques. Si vous activez ou mettez à jour des paiements récurrents par le biais du Service Biospectal, vous autorisez Biospectal à débiter périodiquement, sur une base continue et jusqu’à l’annulation soit des paiements récurrents, soit de votre compte, toutes les sommes accumulées au plus tard à la date d’échéance du paiement des sommes accumulées. Si vous utilisez le Service Biospectal pour mettre à jour ou annuler un paiement ponctuel ou récurrent autorisé existant, la mise à jour ou l’annulation peut prendre plusieurs jours ouvrables pour être effective. Biospectal ne recueille pas et ne stocke pas d’informations sur les comptes financiers tels que définis dans la Politique de confidentialité.

Vous pouvez avoir accès à nos applications logicielles et à notre service par le biais d’un abonnement payant (“abonnement”) géré par Google Play. Les termes et conditions sont décrits dans les conditions d’utilisation de Google Play. Vous trouverez ci-dessous un résumé des principaux points :

• Facturation : Les abonnements sont automatiquement facturés à chaque période de facturation, qui peut être hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou autre. Vous serez facturé au plus tôt 24 heures avant le début de chaque période de facturation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation applicable. Si vous annulez votre abonnement, vous ne recevrez pas de remboursement pour la partie non utilisée de la période de facturation en cours.
• Périodes d’essai : Certains abonnements proposent des périodes d’essai. Pour éviter d’être facturé, vous devez annuler votre période d’essai avant la fin de celle-ci. 
• Remboursements : Les règles de remboursement de Google Play s’appliquent aux abonnements. Pour la plupart des abonnements, vous ne pouvez pas prétendre à un remboursement une fois la période d’essai terminée ou le premier cycle de facturation commencé. Toutefois, vous pouvez prétendre à un remboursement si l’abonnement est défectueux ou si vous pouvez prétendre à un remboursement en vertu des autres règles de remboursement de Google Play.
• Modification des frais, du contenu et des fonctionnalités : Le prix, le contenu et les fonctionnalités d’un abonnement peuvent varier en fonction de l’abonnement. Le prix, le contenu ou les fonctionnalités de l’abonnement peuvent être modifiés à tout moment. Vous pouvez être en mesure de mettre à niveau ou de rétrograder votre abonnement.
• Remise : Des options de prix spéciaux peuvent être proposées aux utilisateurs qualifiés. Biospectal se réserve le droit de déterminer si vous êtes un utilisateur qualifié à sa seule discrétion.
• Annulation et résiliation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Google Play peut résilier votre abonnement si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation de Google Play.

Veuillez noter qu’il ne s’agit que d’un résumé et que les conditions complètes peuvent être consultées dans les Conditions d’utilisation de Google Play. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] si vous avez des questions.

5  Licence

Biospectal possède et exploite le Service Biospectal. Les documents et autres informations et contenus disponibles sur le Service Biospectal (le “Contenu du Site“) et le Logiciel sont protégés par des droits d’auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous les droits d’auteur et autres avis de propriété figurant sur le Contenu du Site et le Logiciel doivent être conservés sur toutes les copies qui en sont faites. Toute reproduction, modification, distribution, affichage public ou exécution publique non autorisée de tout contenu du site ou logiciel est strictement interdite. Biospectal et ses fournisseurs se réservent tous les droits non accordés dans ces Conditions.

Sous réserve des restrictions énoncées dans ces Conditions, Biospectal vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous-licenciable et révocable pour installer et utiliser l’Application au format code objet sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour une utilisation avec les Services Biospectal. En téléchargeant ou en utilisant notre (nos) Application(s), vous :

(1) Reconnaissez que l’application vous est concédée sous licence et non vendue ; et

(2) Reconnaissez que des conditions et des frais de tiers peuvent s’appliquer à l’utilisation et au fonctionnement de votre appareil en relation avec votre utilisation de l’Application, tels que les conditions de services de votre opérateur, et les frais de service téléphonique, d’accès aux données ou de capacités de messagerie, et que vous êtes seul responsable du paiement de tous ces frais.

6  Déclarations et garanties de l’utilisateur.

Vous déclarez, garantissez et convenez à Biospectal que (1) ces Conditions ont été exécutées et remises par vous et constituent un accord valide et contraignant avec vous, opposable à vous conformément à leurs termes ; (2) si vous utilisez le Service de Biospectal au nom d’une autre entité, vous êtes un représentant autorisé de l’entité et avez l’autorité et l’accord pour lier l’entité à ces Conditions ; (3) vous n’accéderez pas au Service Biospectal et ne l’utiliserez pas, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions et par toute instruction, directive ou politique supplémentaire émise par Biospectal, y compris celles publiées dans le Service Biospectal ; (4) vous accéderez au Service Biospectal et l’utiliserez dans le respect total de la loi applicable ; et (5) toutes les informations, données et autres documents que vous fournissez pour l’enregistrement de votre compte sont exacts et véridiques à tous égards.

7  Contenu de l’utilisateur

7.1 Contenu de l’utilisateur en général

Certaines fonctionnalités du Service Biospectal peuvent vous permettre, à vous, à votre prestataire de soins de santé ou à d’autres utilisateurs, de télécharger du contenu sur le Service Biospectal, y compris des messages, des images, des données, du texte, des informations de localisation et d’autres types d’informations (“Contenu de l’utilisateur”) et de publier le Contenu de l’utilisateur sur le Service Biospectal. Vous conservez les droits d’auteur, y compris les droits moraux, et tout autre droit de propriété que vous pouvez détenir sur le Contenu utilisateur que vous publiez sur le Service Biospectal.

7.2 Octroi d’une licence limitée à Biospectal

En postant ou en publiant le contenu de l’utilisateur, vous accordez à Biospectal un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, libres de droits, entièrement payés et transférables (avec le droit d’accorder une sous-licence) pour utiliser, héberger, stocker, transférer, afficher, exécuter, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées et distribuer votre contenu d’utilisateur, en tout ou en partie, à toutes fins, conformément à la politique de confidentialité, dans tous les formats de médias et par le biais de tous les canaux de médias connus actuellement ou développés ultérieurement. Nous pouvons également créer des données et des images anonymes à partir de votre contenu utilisateur, et ces données et images ne seront plus votre contenu utilisateur. Dans la mesure où la loi le permet, vous renoncez irrévocablement et pour toujours à tout droit que vous pourriez avoir concernant la modification ou la manipulation de votre Contenu utilisateur d’une manière qui pourrait être répréhensible pour vous. Biospectal se réserve le droit de refuser d’accepter, de publier, d’afficher ou de transmettre tout contenu de l’utilisateur à sa seule discrétion.

7.3 Représentations et garanties relatives au contenu de l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de votre contenu d’utilisateur et des conséquences de l’affichage ou de la publication du contenu d’utilisateur. En affichant ou en publiant le contenu de l’utilisateur, vous affirmez, déclarez et garantissez que :

(1) vous êtes le créateur et le propriétaire du Contenu de l’utilisateur, ou vous disposez des licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour autoriser Biospectal et les utilisateurs du Service Biospectal à utiliser et distribuer votre Contenu de l’utilisateur comme nécessaire pour exercer les licences que vous avez accordées dans cette section, de la manière envisagée par Biospectal, le Service Biospectal et les présentes Conditions ; et

(2) votre Contenu Utilisateur, et l’utilisation de votre Contenu Utilisateur telle qu’envisagée par ces Conditions, n’est pas et ne sera pas : (i) enfreindre, violer ou détourner les droits d’un tiers, y compris tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial, droit moral, droit à la vie privée, droit de publicité ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de propriété ; (ii) diffamer, calomnier ou porter atteinte au droit à la vie privée, au droit de publicité ou à tout autre droit de propriété d’une autre personne ; ou (iii) amener Biospectal à violer toute loi ou réglementation.

(3) Vous acceptez de payer toutes les redevances, frais ou autres sommes dues à toute personne en raison du contenu utilisateur que vous publiez sur ou via le service Biospectal.

7.4 Clause de non-responsabilité concernant le contenu utilisateur

Nous n’avons aucune obligation d’éditer ou de contrôler le contenu utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs publiez, et nous ne serons en aucun cas responsables du contenu utilisateur. Biospectal peut toutefois, à tout moment et sans préavis, filtrer, supprimer, éditer ou bloquer tout contenu utilisateur qui, selon notre seul jugement, viole les présentes Conditions ou est autrement répréhensible. Vous comprenez que lorsque vous utilisez le Service Biospectal, vous serez exposé à du Contenu Utilisateur provenant de diverses sources et vous reconnaissez que le Contenu Utilisateur peut être inexact, offensant, indécent ou répréhensible. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de renoncer, et renoncez, à tout droit ou recours légal ou équitable que vous avez ou pourriez avoir contre Biospectal en ce qui concerne le Contenu Utilisateur. Nous déclinons expressément toute responsabilité en rapport avec le Contenu de l’utilisateur, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Si un utilisateur ou un propriétaire de contenu nous informe qu’un contenu d’utilisateur n’est pas conforme aux présentes conditions, nous pouvons enquêter sur cette allégation et déterminer, à notre seule discrétion, s’il convient de supprimer le contenu d’utilisateur, ce que nous nous réservons le droit de faire à tout moment et sans préavis.

7.5 Contrevenants récidivistes

Biospectal résiliera rapidement et sans préavis les comptes des utilisateurs qui sont considérés par Biospectal comme des “récidivistes”. Un contrefacteur récidiviste est un utilisateur qui a été notifié d’une activité de contrefaçon ou dont le Contenu de l’utilisateur a été retiré du Service Biospectal au moins trois fois.

8  Comportement interdit

EN UTILISANT LE SERVICE Biospectal, VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS :

(1) utiliser ou accéder au Service Biospectal (a) à partir d’une juridiction où cette utilisation ou cet accès n’est pas autorisé, (b) à des fins illégales, ou (c) en violation de toute loi locale, nationale ou internationale ;

(2) mener des activités susceptibles de nuire à autrui ou de porter atteinte à la réputation de Biospectal ;

(3) violer, ou encourager d’autres personnes à violer, tout droit d’un tiers, y compris en enfreignant ou en détournant tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers, ou en divulguant des informations personnelles sur une autre personne ;

(4) publier, télécharger ou distribuer des liens ou du contenu marketing ou publicitaire, ou tout contenu utilisateur ou autre contenu illégal, diffamatoire, inexact ou qu’une personne raisonnable pourrait considérer comme répréhensible, profane, indécent, pornographique, harcelant, menaçant, embarrassant, haineux ou autrement inapproprié ;

(5) utiliser des racleurs, des robots ou d’autres dispositifs de collecte de données sur ou par le biais du Service Biospectal, ou encadrer ou fournir de toute autre manière le Service Biospectal à des tiers sans l’autorisation de Biospectal ;

(6) interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du Service Biospectal, notamment en : (a) désactivant ou contournant les fonctions qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ; ou (b) effectuant une rétro-ingénierie, une décompilation ou toute autre tentative de découvrir le code source de toute partie du Service, y compris les applications, sauf dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette restriction ;

(7) interférer avec le fonctionnement du Service Biospectal ou avec la jouissance du Service Biospectal par tout utilisateur, y compris par : (a) téléchargeant ou en diffusant de toute autre manière un virus, un logiciel publicitaire, un logiciel espion, un ver ou tout autre code malveillant ; (b) faisant une offre ou une publicité non sollicitée à un autre utilisateur du Service Biospectal ; (c) tentant de collecter des informations personnelles, y compris, sans s’y limiter, les données de l’ECG ou d’autres informations de santé, sur un autre utilisateur ou un tiers sans son consentement ; ou (d) interférer avec ou perturber tout réseau, équipement ou serveur connecté à ou utilisé pour fournir le Service Biospectal, ou violer tout règlement, politique ou procédure d’un tel réseau, équipement ou serveur ;

(8) réaliser toute activité frauduleuse, y compris se faire passer pour une personne ou une entité, revendiquer une fausse affiliation, accéder à tout autre Service ou compte Biospectal sans autorisation, ou falsifier les informations d’enregistrement de votre compte ;

(9) modifier, traduire ou créer des œuvres dérivées, des adaptations ou des compilations de, ou basées sur, le Service Biospectal ou une partie de celui-ci, ou utiliser, copier ou reproduire le Service Biospectal ou une partie de celui-ci autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions ;

(10)   céder, accorder une sous-licence, louer, vendre, accorder une sûreté sur ou transférer de toute autre manière l’accès accordé en vertu des présentes Conditions ou tout Matériel (tel que défini dans la Section 13) ou tout droit ou capacité de visualiser, d’accéder ou d’utiliser tout Matériel ; ou

(11)   tenter de réaliser l’un des actes décrits dans la présente section 8, ou aider ou permettre à toute personne de réaliser l’un des actes décrits dans la présente section 8.

9  Services tiers et sites web liés

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers. Ces sites Web tiers ne sont pas sous le contrôle de Biospectal et nous ne sommes pas responsables du contenu de tout site Web tiers ou de tout lien contenu dans un site Web tiers. Biospectal ne fournit ces liens qu’à titre de commodité et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, n’approuve pas, ne garantit pas et ne fait aucune déclaration concernant les sites Web de tiers.

Biospectal peut fournir des outils par le biais du Service Biospectal qui vous permettent d’exporter des informations, y compris, sans s’y limiter, les Données PPG et le Contenu utilisateur, vers des applications ou des services tiers tels que Google Fit ou la santé des fournisseurs de logiciels d’exploitation/de matériel, ou d’importer des informations à partir de ces applications ou services tiers, y compris par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre compte sur Biospectal avec un compte sur le service tiers. En utilisant l’un de ces outils, vous déclarez, garantissez et acceptez que ces transferts sont autorisés par la loi applicable et que vous êtes autorisé à, et que nous pouvons en votre nom, transférer ces informations vers ou depuis le service tiers applicable conformément à la Politique de confidentialité. Les services tiers ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables de l’utilisation par un tiers de vos informations exportées. Si vous activez les fonctions du Service Biospectal qui sont conçues pour importer des informations de ces services tiers, vous autorisez et accordez par la présente à Biospectal une licence perpétuelle et irrévocable pour utiliser ces informations importées et les divulguer à des tiers, tels que votre professionnel de santé, conformément à la Politique de confidentialité et à la loi applicable. Le Service Biospectal peut également contenir des liens vers des sites Web de tiers. Les sites Web liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu.

10 Résiliation de l’utilisation ; interruption et modification du Service

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant les procédures détaillées sur le site Web de Biospectal ou en contactant le service clientèle à l’adresse [email protected]. Si vous violez une quelconque disposition des présentes Conditions, votre autorisation d’utiliser le Service Biospectal sera automatiquement résiliée. En outre, Biospectal peut, à sa seule discrétion, résilier votre compte d’utilisateur sur le Service Biospectal ou suspendre ou résilier votre accès au Service Biospectal à tout moment si vous violez une quelconque disposition des présentes Conditions, si nous ne fournissons plus une partie des Services Biospectal ou pour toute autre raison, avec ou sans préavis. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre le Service Biospectal à tout moment (y compris en limitant ou en interrompant certaines fonctionnalités du Service Biospectal), de manière temporaire ou permanente, sans préavis. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous n’aurons aucune responsabilité en raison de toute modification du Service Biospectal ou de toute suspension ou résiliation de votre accès au Service Biospectal ou de son utilisation, étant entendu que si Biospectal cesse d’exploiter le Service Biospectal et résilie votre accès au Service Biospectal en conséquence, vous aurez droit à un remboursement au prorata de tous les frais prépayés que vous avez payés à Biospectal pour l’utilisation du Service Biospectal. En cas de résiliation de votre compte ou du présent contrat pour quelque raison que ce soit, Biospectal peut, à sa discrétion, supprimer toutes les données associées à votre compte.

11 Politique de confidentialité ; Conditions supplémentaires

11.1  Politique de confidentialité

Veuillez lire attentivement la Politique de confidentialité (“Politique de confidentialité
[1] “) pour obtenir des informations sur la collecte, l’utilisation, le stockage et la divulgation de vos informations personnelles. La Politique de confidentialité est incorporée par cette référence dans les présentes Conditions et en fait partie intégrante. Vous acceptez la base juridique et les finalités du traitement de vos données personnelles et, le cas échéant, vous consentez à la collecte, à l’hébergement, à l’utilisation, à la divulgation et à tout autre traitement ou manipulation de vos données personnelles (y compris le partage des données avec des fournisseurs tiers) comme décrit dans la Politique de confidentialité.

11.2 Conditions supplémentaires

Votre utilisation du Service Biospectal est soumise à toutes les conditions, politiques, règles ou directives supplémentaires applicables au Service Biospectal ou à certaines fonctionnalités du Service Biospectal que nous pouvons publier sur le Service Biospectal ou vers lesquelles nous pouvons établir un lien à partir du Service Biospectal (les “Conditions supplémentaires“), telles que les contrats de licence d’utilisateur final pour toute application logicielle téléchargeable, ou les règles applicables à une fonctionnalité ou un contenu particulier du Service Biospectal, sous réserve de la Section 12. Toutes les Conditions supplémentaires sont incorporées par cette référence dans les présentes Conditions et en font partie intégrante.

12 Modifications des présentes Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier à tout moment les présentes conditions sur une base permanente. Veuillez vérifier périodiquement si ces Conditions ont été modifiées. Si une modification des présentes Conditions modifie sensiblement vos droits ou obligations (“Modifications importantes“), nous vous informerons des Conditions modifiées par e-mail à l’adresse que vous avez fournie dans votre profil d’utilisateur. Les Modifications importantes entreront en vigueur dès votre acceptation de ces modifications. Les modifications immatérielles prennent effet dès leur publication. Les litiges découlant des présentes Conditions seront résolus conformément à la version des présentes Conditions qui était en vigueur au moment où le litige est survenu. Votre seul et unique recours si vous n’êtes pas d’accord avec une modification des présentes Conditions est d’annuler votre compte. Vous ne pouvez en aucun cas amender ou modifier ces Conditions.

13 Propriété droits de propriété

Le Service Biospectal est détenu et exploité par Biospectal. Les interfaces visuelles, les graphiques, la conception, la compilation, les informations, les données, le code informatique (y compris le code source ou le code objet), les produits, les logiciels, les services et tous les autres éléments du Service Biospectal (“Matériels“) fournis par Biospectal sont protégés par la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les éléments inclus dans le Service Biospectal sont la propriété de Biospectal ou de nos concédants de licence tiers. Sauf autorisation expresse de Biospectal, vous ne pouvez pas faire usage du Matériel. Biospectal se réserve tous les droits sur le Matériel qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions.

14 Sous-traitants

Vous consentez par la présente à ce que Biospectal engage des sociétés affiliées à Biospectal et des tiers pour exécuter ou soutenir l’exécution de tout ou partie du Service Biospectal ou du site Web Biospectal, tel que le service d’interprétation clinique.

15 Feedback

Si vous choisissez de fournir des commentaires et des suggestions concernant des problèmes ou des propositions de modifications ou d’améliorations du Service Biospectal (“Feedback“), vous accordez par la présente à Biospectal un droit illimité, perpétuel, irrévocable, non exclusif, entièrement payé et libre de redevances d’exploiter le Feedback de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer le Service Biospectal et créer d’autres produits et services.

16 Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous êtes responsable de votre utilisation du Service Biospectal, et vous indemniserez, dégagerez et, si Biospectal vous le demande, défendrez Biospectal et ses dirigeants, directeurs, employés, consultants, affiliés, filiales et agents (ensemble, les “Entités Biospectal”) contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les honoraires et coûts raisonnables d’avocats, résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (a) votre accès, votre utilisation ou votre utilisation présumée du Service Biospectal ; (b) votre violation de toute partie des présentes Conditions, de toute déclaration, garantie ou accord mentionné dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable ; (c) votre violation des droits d’un tiers, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de publicité, de confidentialité, de propriété ou de confidentialité ; (d) tout litige ou problème entre vous et un tiers ; et (e) toutes les réclamations résultant ou alléguant une fraude, une faute intentionnelle, des actes criminels ou une négligence grave de votre part. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à une indemnisation de votre part (sans limiter vos obligations d’indemnisation à l’égard de cette question), et dans ce cas, vous acceptez de coopérer avec notre défense de cette réclamation.

17 Avis de non-responsabilité ; aucune garantie

LE SERVICE Biospectal ET TOUS LES MATÉRIAUX CONTENUS ET DISPONIBLES PAR LE BIAIS DU SERVICE BIOSPECTAL SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET SUR UNE BASE “TELLE QU DISPONIBLE”, SANS  GARANTIE NI CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES ENTITÉS BIOSPECTAL DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE BIOSPECTAL, ET TOUT LOGICIEL OU MATÉRIEL ASSOCIÉ OU UTILISÉ AVEC LE SERVICE BIOSPECTAL, OU LA DISPONIBILITÉ DE TOUT CE QUI PRÉCÈDE, Y COMPRIS : (A) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ; (B) TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DES USAGES OU DU COMMERCE ; ET (C) TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA VÉRITÉ, L’INTÉGRALITÉ ET L’EXACTITUDE DES DONNÉES DE PPG OU DES AUTRES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SERVICE Biospectal OU TRANSMISES PAR CE SERVICE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE BIOSPECTAL N’EST PAS RESPONSABLE DES DÉCISIONS RELATIVES AUX SOINS DE SANTÉ PRISES PAR VOUS OU VOTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ SUR LA BASE DES DONNÉES COLLECTIVES, TRANSMISES OU AFFICHÉES PAR OU SUR LE SERVICE BIOSPECTAL, QUE CES DONNÉES SOIENT EXACTES OU INEXACTES. LES ENTITÉS Biospectal NE GARANTISSENT PAS QUE LE SERVICE Biospectal OU TOUTE PARTIE DU SERVICE Biospectal, OU TOUT MATÉRIEL OU CONTENU OFFERT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE Biospectal, SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS DANGEREUX, ET NE GARANTISSENT PAS QUE L’UN QUELCONQUE DE CES PROBLÈMES SERA CORRIGÉ.

AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, QUE VOUS OBTENEZ DU SERVICE Biospectal OU DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE Biospectal NE CRÉERA UNE GARANTIE CONCERNANT LES ENTITÉS BIOSPECTALES OU LE SERVICE Biospectal QUI N’EST PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES DE DOMMAGES QUI POURRAIENT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE ACCÈS AU SERVICE BIOSPECTAL, DE VOTRE TRAITEMENT AVEC TOUT AUTRE UTILISATEUR DU SERVICE Biospectal, ET DE TOUT MATÉRIEL OU CONTENU DISPONIBLE PAR LE SERVICE Biospectal. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE VOUS UTILISEZ LE SERVICE Biospectal, ET UTILISEZ, ACCÉDEZ, TÉLÉCHARGEZ, OU OBTENEZ DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DES MATÉRIELS OU DU CONTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE Biospectal ET DE TOUS LES SITES OU SERVICES ASSOCIÉS, À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOTRE RISQUE, ET QUE VOUS ÊTES SEULEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE PROPRIÉTÉ (Y COMPRIS VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU VOTRE APPAREIL MOBILE UTILISÉ EN CONNEXION AVEC LE SERVICE Biospectal), OU DE LA PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DU SERVICE Biospectal OU DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’UTILISATION DE CE MATÉRIEL OU CONTENU.

LES PARAGRAPHES CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT INTERDIRE UN DÉNI DE GARANTIES, EN PARTICULIER UN DÉNI DE GARANTIES FOURNIES OU IMPLIQUÉES PAR LA LOI, TELLES QUE LES GARANTIES LÉGALES DE CONFORMITÉ POUR LES BIENS OFFERTS AUX CONSOMMATEURS DANS L’UE, ET VOUS POUVEZ AVOIR D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION À L’AUTRE.

18 Limitation de la responsabilité

EN AUCUN CAS, LES ENTITÉS Biospectal NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, INCIDENTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTES DE BÉNÉFICES, DE VALEUR MARCHANDE, OU TOUTE AUTRE PERTE INTANGIBLE) DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION, OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LE SERVICE Biospectal OU TOUT CONTENU DU SERVICE Biospectal, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UN STATUT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, ET QU’UNE ENTITÉ DE Biospectal AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LES DOMMAGES EXCLUS COMPRENNENT ÉGALEMENT, SANS LIMITATION, LA PERTE D’ÉCONOMIES OU DE REVENUS, LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTEde service, LA PERTE DE VIE OU DE SANTÉ, LES RÉCLAMATIONS DE TIERS ET LE COÛT DE TOUT ÉQUIPEMENT OU SERVICE DE SUBSTITUTION.

À L’EXCEPTION DE CE QUI EST PRÉVU DANS LE PARAGRAPHE CI-DESSOUS, SI Biospectal NE PEUT LÉGALEMENT DÉCLINER TOUTE RESPONSABILITÉ GLOBALE DES ENTITÉS Biospectal ENVERS VOUS POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER UNE PARTIE DU SERVICE BiospectAL OU D’UNE AUTRE MANIÈRE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU D’UNE AUTRE MANIÈRE, EST LIMITÉE AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS QUE VOUS AVEZ PAYÉS POUR UTILISER LE SERVICE Biospectal OU À 100 $, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, AUQUEL CAS CES LIMITATIONS S’APPLIQUERONT À VOUS DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LADITE JURIDICTION. EN OUTRE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS NE LIMITE OU N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE PAR LA LOI, TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ POUR VIOLATION INTENTIONNELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTE VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

CHAQUE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS QUI PRÉVOIT UNE LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ, UN DÉNI DE GARANTIE OU UNE EXCLUSION DES DOMMAGES EST DESTINÉE À RÉPARTIR LES RISQUES ENTRE LES PARTIES DANS LE CADRE DES PRÉSENTES CONDITIONS ET LE FAIT. CETTE RÉPARTITION EST UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DE LA BASE DE L’ACCORD ENTRE LES PARTIES. CHACUNE DE CES DISPOSITIONS EST SÉPARABLE ET INDÉPENDANTE DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS. LES LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION 20 S’APPLIQUENT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ NE REMPLIT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

19 Force Majeure

Biospectal sera dispensé d’exécuter les présentes Conditions pour toute période pendant laquelle il est empêché ou retardé dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions, en tout ou en partie, en raison d’un cas de force majeure. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aux fins de la présente section, ” Événement de Force Majeure ” signifie un événement ou une série d’événements causés par ou résultant de l’un des éléments suivants : (1) conditions météorologiques ou autres éléments de la nature ou actes de Dieu ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos, (4) grèves ; (5) télécommunications, réseau, ordinateur, serveur ou temps d’arrêt d’Internet ; (6) accès non autorisé aux systèmes informatiques de Biospectal par des tiers ; ou (7) autres causes hors du contrôle raisonnable de Biospectal.

20 Droit applicable et tribunaux compétents

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les présentes Conditions sont régies par les lois de la Suisse, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Si un procès ou une procédure judiciaire est autorisé(e) en vertu des présentes Conditions, vous et Biospectal acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux étatiques et des tribunaux fédéraux situés à Lausanne, en Suisse, aux fins de la résolution de tout litige. Si vous êtes un consommateur situé dans l’UE, la juridiction des tribunaux de Lausanne sera non exclusive. Nous exploitons le Service Biospectal depuis nos bureaux situés dans un certain lieu (qui peut inclure des lieux aux Etats-Unis ou en Suisse), et nous ne faisons aucune déclaration selon laquelle le Matériel inclus dans le Service Biospectal est approprié ou disponible pour une utilisation dans d’autres lieux.

21 Généralités

Ces Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre accord expressément incorporé par référence dans ces Conditions, constituent l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre vous et Biospectal concernant votre utilisation du Service Biospectal. A l’exception de ce qui est expressément autorisé dans la Section 12 ci-dessus, ces Conditions ne peuvent être modifiées que par un accord écrit signé par les représentants autorisés de toutes les parties à ces Conditions. Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de ces Conditions, en totalité ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans notre consentement écrit préalable, qui peut être accordé ou refusé à la seule discrétion de Biospectal. Toute tentative de cession de votre part sans ce consentement sera nulle et non avenue. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans préavis ni consentement, dans toute la mesure permise par la loi applicable. Le fait de ne pas exiger l’exécution d’une disposition n’affectera pas notre droit d’en exiger l’exécution à tout autre moment par la suite, et la renonciation par nous à une violation ou à un manquement aux présentes Conditions, ou à toute disposition des présentes Conditions, ne constituera pas une renonciation à toute violation ou à tout manquement ultérieur ou une renonciation à la disposition elle-même. L’utilisation d’en-têtes de section dans les présentes Conditions est uniquement pour des raisons de commodité et n’aura aucun impact sur l’interprétation de toute disposition. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, la partie inapplicable sera mise en vigueur dans la mesure du possible, et les autres parties resteront pleinement en vigueur. En cas de résiliation des présentes conditions, les sections 6 à 8, 10, 11 et 16 à 25, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre accord connexe, resteront en vigueur.

22 Règlement des différends et arbitrage

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION CAR ELLE VOUS OBLIGE À ARBITRER CERTAINS LITIGES ET RÉCLAMATIONS AVEC NOUS ET LIMITE LA MANIÈRE DONT VOUS POUVEZ OBTENIR RÉPARATION AUPRÈS DE NOUS.

22.1 Généralités

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans l’intérêt de la résolution des litiges entre vous et Biospectal de la manière la plus rapide et la plus rentable, vous et Biospectal convenez que tout litige survenant en rapport avec les présentes Conditions sera résolu par arbitrage contraignant, à moins que vous ne soyez un consommateur situé dans une juridiction qui interdit le recours exclusif à l’arbitrage pour la résolution des litiges.

L’arbitrage est moins formel qu’un procès devant un tribunal. L’arbitrage fait appel à un arbitre neutre au lieu d’un juge ou d’un jury, peut permettre une découverte plus limitée qu’au tribunal et peut être soumis à une révision très limitée par les tribunaux. Les arbitres peuvent accorder les mêmes dommages et réparations qu’un tribunal. Cet accord d’arbitrage des litiges comprend toutes les réclamations découlant de ou liées à tout aspect des présentes Conditions, qu’elles soient fondées sur un contrat, un délit, un statut, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, et indépendamment du fait qu’une réclamation survienne pendant ou après la résiliation des présentes Conditions. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QU’EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS ET Biospectal RENONCEZ AU DROIT À UN PROCÈS PAR JURY OU À LA PARTICIPATION À UNE ACTION COLLECTIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

22.2 Option de refus de la convention d’arbitrage

Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en contactant [email protected] dans les 30 jours suivant la première acceptation des présentes Conditionsde service et en déclarant que vous (inclure votre nom et prénom, ainsi que l’adresse électronique utilisée pour vous inscrire au Service Biospectal) refusez cette convention d’arbitrage.

22.3 Pas de recours collectif

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ET Biospectal RECONNAISSEZ QUE CHACUN PEUT INTRODUIRE DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE UNIQUEMENT EN VOTRE OU SON CAPACITÉ INDIVIDUELLE ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU MEMBRE DE CLASSE DANS TOUTE PROCÉDURE DE CLASSE OU DE REPRÉSENTATION. De plus, à moins que vous et Biospectal n’en conveniez autrement, l’arbitre ne pourra pas consolider les réclamations de plus d’une personne et ne pourra pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

22.4 Réclamations

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous ne pouvez intenter aucune action découlant des présentes Conditions, en rapport avec celles-ci, plus d’un (1) an après la survenance de la cause de l’action. Cette période ne peut être prolongée pour quelque raison que ce soit, sauf par consentement écrit des deux parties. Tous les statuts ou dispositions de la loi qui auraient pour effet de suspendre ou d’affecter de quelque manière que ce soit l’écoulement du délai de prescription sont par la présente renoncés, et aucun statut ou disposition de la loi n’aura pour effet de prolonger la période limitée dans ce paragraphe, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

22.5 Modifications de la présente clause d’arbitrage

Si Biospectal apporte une quelconque modification à cette clause d’arbitrage, autre qu’une modification de l’adresse de Biospectal pour la notification, vous pouvez rejeter la modification en nous envoyant une notification écrite dans les 30 jours suivant la modification de l’adresse de Biospectal pour la notification, auquel cas votre compte avec Biospectal sera immédiatement résilié et cette clause d’arbitrage, telle qu’elle était en vigueur immédiatement avant les modifications que vous avez rejetées, restera en vigueur.

23 Avis consentement aux communications électroniques

En utilisant le service Biospectal, vous acceptez de recevoir certaines communications électroniques de notre part, comme décrit plus en détail dans la politique de confidentialité. Veuillez lire la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de communications électroniques. Vous acceptez que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que nous vous envoyons par voie électronique répondent à toutes les exigences légales en matière de communication, y compris le fait que ces communications soient écrites. Tous les avis de Biospectal destinés à être reçus par vous seront considérés comme délivrés et effectifs lorsqu’ils seront envoyés à l’adresse électronique que vous avez fournie au cours du processus d’enregistrement ou lorsqu’ils seront postés et mis à votre disposition sur le Service Biospectal. Si vous changez l’adresse électronique fournie dans le cadre de votre inscription pour accéder et utiliser le Service Biospectal, vous devez mettre à jour votre adresse conformément aux procédures établies sur le Service Biospectal. En nous fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de recevoir des messages texte à ce numéro, comme demandé pour la vérification du compte, les notifications de messages et d’autres objectifs liés au Service Biospectal. Bien que nous ne facturons pas de frais pour les messages texte, votre opérateur peut facturer des frais de messagerie standard, de données et autres. Ces frais sont à votre charge. Nous pouvons envoyer et recevoir des messages texte par l’intermédiaire d’opérateurs de téléphonie cellulaire ou d’autres réseaux, et le niveau de fiabilité peut varier. Nous ne sommes pas responsables du respect des délais ou de la livraison finale du message, car cela échappe à notre contrôle et relève de la responsabilité de l’opérateur de téléphonie cellulaire ou d’autres réseaux. Nonobstant ce qui précède, nous utiliserons votre numéro de téléphone mobile conformément à la politique de confidentialité.

24 AVIS CONCERNANT le vendeur de logiciels de système

Vous reconnaissez que les présentes Conditions sont conclues entre vous et Biospectal uniquement, et non avec le fournisseur de logiciel d’exploitation/de matériel informatique, et que le fournisseur de logiciel d’exploitation/de matériel informatique n’est pas responsable de l’Application et de son contenu. Le fournisseur de logiciel d’exploitation/dispositif matériel n’a aucune obligation, quelle qu’elle soit, de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’application. En cas de non-conformité de l’application à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le vendeur de logiciels/dispositifs matériels et le vendeur de logiciels/dispositifs matériels vous remboursera le prix d’achat de l’application, le cas échéant ; et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, le vendeur de logiciels/dispositifs matériels n’a aucune autre obligation de garantie que ce soit en ce qui concerne l’application. Le vendeur de logiciels d’exploitation/dispositifs matériels n’est pas responsable du traitement de toute réclamation de votre part ou de celle d’un tiers concernant l’application ou votre possession et/ou utilisation de l’application, y compris, mais sans s’y limiter : (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle l’Application n’est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire. Le vendeur du système d’exploitation/du matériel n’est pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de la décharge de toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’application ou votre possession et utilisation de l’application enfreignent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Vous acceptez de vous conformer à toutes les conditions applicables aux tiers, lorsque vous utilisez l’application. Le logiciel d’exploitation/vendeur de matériel informatique, et leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions, et dès votre acceptation des Conditions, le logiciel d’exploitation/vendeur de matériel informatique aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire appliquer les Conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des Conditions. Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n’êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou de l’ONU, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis ou l’ONU comme un pays ” soutenant le terrorisme ” ; et (ii) vous ne figurez pas sur une liste de parties interdites ou restreintes du gouvernement des États-Unis ou de l’ONU.

25 Informations de contact

Le Service Biospectal est proposé par Biospectal SA. Vous pouvez nous contacter en nous envoyant un courriel à [email protected].

Dernière révision : 14 juillet 2021